Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - Article 9 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb490bdf-a579-4c56-b63c-f8c72f5ccc5a
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039222331/2026-09-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039222331/article-9-bis/versions/eb490bdf-a579-4c56-b63c-f8c72f5ccc5a/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre d'apprenants par session de formation est compris entre 2 et 24 inclus. Le taux d'encadrement est proportionnel au nombre d'apprenants. En tout état de cause, il ne peut être inférieur aux minima figurant dans le tableau ci-dessous :
|
NOMBRE D'APPRENANTS |
2 à 12 |
13 à 24 |
|
|---|---|---|---|
|
Equipe pédagogique |
Responsable pédagogique |
1 |
|
|
Formateur (s) |
1 |
2 |
|
|
Total encadrement |
2 |
3 |
|
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible