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Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique - Article 1

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Mise à jour en retard — c2733056-2f65-4a69-af89-d550ec976837
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039233286/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039233286/article-1/versions/c2733056-2f65-4a69-af89-d550ec976837/
Sommaire du texte


L'élection au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) des représentants du personnel, prévue à l'article R. 831-4 du code rural et de la pêche maritime, a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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