Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7e80983-e4c8-40cb-bc2b-3442ae92ae85
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039236422/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039236422/article-4/versions/f7e80983-e4c8-40cb-bc2b-3442ae92ae85/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2015Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 16 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16