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LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 9f88fd5d-ca16-4470-9ddf-ab173d9dcfb3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039242945/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039242945/article-2/versions/9f88fd5d-ca16-4470-9ddf-ab173d9dcfb3/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Réforme de la distribution de la presse Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
  2. Chapitre II : Réforme du statut des vendeurs-colporteurs de presse Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Réforme de la distribution de la presse Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
  2. Chapitre II : Réforme du statut des vendeurs-colporteurs de presse Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. L130, Art. L131, Art. L135

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. L130 (M)
  • MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. L131 (VD)
  • MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. L131 (VT)
  • MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. L135 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L135
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L130
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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