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  3. Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
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Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 53efc6b6-2db5-4b54-aa51-c3ccd3b19336
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039243075/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039243075/article-2/versions/53efc6b6-2db5-4b54-aa51-c3ccd3b19336/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 9 (MMN)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D334-15
  • CITATION Code de l'éducation - art. D336-15

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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