Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53efc6b6-2db5-4b54-aa51-c3ccd3b19336
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039243075/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039243075/article-2/versions/53efc6b6-2db5-4b54-aa51-c3ccd3b19336/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 9 (MMN)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D334-15
- CITATION Code de l'éducation - art. D336-15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-15