Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 440d015f-1c85-4d68-badb-3add71fe7808
- Début de validité
- 5 avril 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039268531/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039268531/article-5/versions/440d015f-1c85-4d68-badb-3add71fe7808/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole centrale de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1997.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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