Arrêté du 1er octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l'Etat - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 307693a2-6e15-4fea-ab10-e6ea5946453f
- Début de validité
- 26 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039275063/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039275063/article-6/versions/307693a2-6e15-4fea-ab10-e6ea5946453f/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des ressources humaines du ministère des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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