Décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2596e6b0-22cc-4ddd-9607-729283b5d582
- Début de validité
- 28 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039282804/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039282804/article-8/versions/2596e6b0-22cc-4ddd-9607-729283b5d582/
Sommaire du texte
Texte
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-112 du 2 février 2010Art. 2
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015Art. 2, Art. 5
III. A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2014-879 du 1er août 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6
-Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Le décret du 15 novembre 2018 portant délégation de signature à la direction interministérielle du numérique et du
d'information et de communication de l'Etat est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1050 du 16 septembre 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1050 du 16 septembre 2014 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1050 du 16 septembre 2014 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1050 du 16 septembre 2014 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1050 du 16 septembre 2014 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1050 du 16 septembre 2014 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1050 du 16 septembre 2014 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1050 du 16 septembre 2014 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1050 du 16 septembre 2014 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1050 du 16 septembre 2014 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1165 du 21 septembre 2015 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1165 du 21 septembre 2015 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 15 novembre 2018, v. init.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-112 du 2 février 2010 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1165 du 21 septembre 2015 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2014-879 du 1er août 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 instituant un administrateur général des données
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2