Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc3b68d1-b4fa-4d25-a3cb-806a7861dc39
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039283004/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039283004/article-3/versions/fc3b68d1-b4fa-4d25-a3cb-806a7861dc39/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D374-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D371-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D373-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D371-3 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D373-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D374-3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1090 du 25 octobre 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D373-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D374-3