Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 3 (Ab)