Arrêté du 24 octobre 2019 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration et du conseil d'orientation, des présidents et vice-présidents des conseils spécialisés et des commissions thématiques interfilières de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Article 4

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2010 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2010 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2010 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2010 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2010 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2010 - art. 6 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction des présidents du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2