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Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation - Article 17

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Mise à jour en retard — 29dc3d22-7329-4c2b-8675-2ef539e71781
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039310592/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039310592/article-17/versions/29dc3d22-7329-4c2b-8675-2ef539e71781/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1675 du 29 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : STRUCTURE, Art. null, Sct. Titre II : MISSIONS ET COMPÉTENCES, Art. null, Sct. Titre III : ORGANISATION INTERNE, Art. null, Sct. Titre IV : LES INSTANCES STRATÉGIQUES ET LA GOUVERNANCE, Sct. Chapitre Ier : Eléments communs, Art. null, Sct. Chapitre II : Le conseil d'administration, Art. null, Sct. Chapitre III : Le conseil des membres et les conseils des membres élargis, Art. null, Sct. Chapitre IV : Le conseil académique, Art. null, Sct. Chapitre V : Autres comités, Art. null, Sct. Chapitre VI : Le président et le bureau, Art. null, Sct. Titre V : RESSOURCES, Art. null, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. null
- DÉCRET n°2015-1131 du 11 septembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 6
- DÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe

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