Chapitre IV : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation - Article 23
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45524e8b-ac2b-49a3-9925-3533228e6fcf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039325911/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039325911/article-23/versions/45524e8b-ac2b-49a3-9925-3533228e6fcf/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
- Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 7
- DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015
- Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016 - art. 5-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016 - art. 7 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1