Article 29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fec4317f-9f24-42a4-b628-c3f360bc299e
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006469694/2002-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006469694/article-29/versions/fec4317f-9f24-42a4-b628-c3f360bc299e/
Sommaire de cette page
Texte
Les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle sont recrutés par concours, dans les conditions prévues à l'article 32 ci-après, parmi les candidats inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle établie par le Conseil national des universités.
Les candidats inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle prévue à l'article 13 ci-dessus sont dispensés d'une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.
Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent, en application de l'article 56 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, se présenter aux concours organisés en application du présent article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-1178 1992-11-02 art. 32, art. 13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6