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Article 29

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2002
Fin de vigueur
25 décembre 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fec4317f-9f24-42a4-b628-c3f360bc299e
Début de validité
1 janvier 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006469694/2002-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006469694/article-29/versions/fec4317f-9f24-42a4-b628-c3f360bc299e/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle sont recrutés par concours, dans les conditions prévues à l'article 32 ci-après, parmi les candidats inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle établie par le Conseil national des universités.

Les candidats inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle prévue à l'article 13 ci-dessus sont dispensés d'une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.

Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent, en application de l'article 56 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, se présenter aux concours organisés en application du présent article.

Historique

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Évolution juridique

  1. 3 novembre 1992 Version 29 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2002 Version 29 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 25 décembre 2011 Version 29 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 novembre 2019 Version 29 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-1178 1992-11-02 art. 32, art. 13

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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