Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f293e1a9-cf9f-4dc2-a1bc-82c3ab4086f5
- Début de validité
- 8 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039337128/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039337128/article-2/versions/f293e1a9-cf9f-4dc2-a1bc-82c3ab4086f5/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent titre définissent, en application du 1° de l'article L. 331-2 du code de l'environnement et conformément aux articles L. 331-4 à L. 331-5 et R. 331-18 à R. 331-21 du même code, les règles générales de protection applicables dans le cœur du parc national de forêts.
Les modalités d'application de ces règles sont précisées par la charte du parc.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-2