Code rural et de la pêche maritime - Article D242-3-2

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Version: Mise à jour en retard — af8d0121-422e-4780-bd8a-9edc297ea78f
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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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  1. Titre préliminaire : Dispositions communes
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  2. Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
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  3. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
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  4. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées
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  5. Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
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  6. Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
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  7. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
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    Chapitre Ier : L'exercice de la profession
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    Chapitre Ier bis : Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires
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    Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
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    Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires
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    Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
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    Article R242-1
    
    Article R242-1-1
    
    Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires
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    Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre
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    Article R242-3
    
    Article R242-3-1
    
    Article D242-3-2
    
    Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires
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    Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.
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    Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre.
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    Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections.
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    Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
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    Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires
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    Section 4 : Chambre régionale de discipline.
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    Section 5 : Chambre nationale de discipline.
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    Section 6 : Vétérinaires des armées
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    Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
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  8. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
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    Chapitre Ier : L'exercice de la profession
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    Chapitre Ier bis : Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires
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    Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
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    Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires
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    Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
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    Article R242-1
    
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    Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires
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    Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre
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    Article R242-3
    
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    Article D242-3-2
    
    Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires
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    Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.
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    Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre.
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    Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections.
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    Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
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    Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires
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    Section 4 : Chambre régionale de discipline.
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    Section 5 : Chambre nationale de discipline.
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    Section 6 : Vétérinaires des armées
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    Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
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  9. Titre V : La protection des végétaux
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  10. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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  11. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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  1. Titre préliminaire : Dispositions communes
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  2. Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
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  3. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
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  4. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées
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  5. Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
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  7. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
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    Chapitre Ier : L'exercice de la profession
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    Chapitre Ier bis : Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires
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    Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
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    Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires
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    Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
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    Article R242-1
    
    Article R242-1-1
    
    Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires
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    Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre
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    Article R242-3
    
    Article R242-3-1
    
    Article D242-3-2
    
    Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires
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    Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.
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    Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre.
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    Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections.
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    Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
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    Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires
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    Section 4 : Chambre régionale de discipline.
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    Section 5 : Chambre nationale de discipline.
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    Section 6 : Vétérinaires des armées
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    Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
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  8. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
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    Chapitre Ier : L'exercice de la profession
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    Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections.
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    Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
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    Section 4 : Chambre régionale de discipline.
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    Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
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  9. Titre V : La protection des végétaux
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  10. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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  11. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Le conseil régional de l'ordre transmet annuellement, par voie électronique, le tableau de l'ordre des vétérinaires mentionné au premier alinéa de l'article L. 242-1 à la préfecture ainsi qu'au parquet du tribunal judiciaire du chef-lieu de chacun des départements de la région.

La liste des vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre est accessible sur le site internet de l'ordre.