Jurisfac

Code du travail - Article R6234-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — fe534571-fc87-4f27-9786-7d692b8faa69
Début de validité
9 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039353044/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039353044/article-r6234-1/versions/fe534571-fc87-4f27-9786-7d692b8faa69/
Sommaire du texte

Le centre de formation d'apprentis d'entreprise mentionné au I de l'article L. 6241-2 dépose une déclaration d'activité dans les conditions prévues aux articles R. 6351-1 et suivants.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R6234-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Création et codification

Citations

Liens entrants

Création et codification

Citations

Consulter la page officielle