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Code du travail - Article R6232-3

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Version
Mise à jour en retard — 024d7972-3e75-4957-8b3b-f2db08d0e376
Début de validité
9 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039355479/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039355479/article-r6232-3/versions/024d7972-3e75-4957-8b3b-f2db08d0e376/
Sommaire du texte

Pour les enseignements assurés par une ou des entreprises, la convention prévoit également que l'entreprise garantit la nature des équipements mis à la disposition des apprentis ainsi que la technologie à laquelle ils ont accès.

Notes

Aux termes du II de l'article 10 du décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019, les dispositions de l'article R. 6232-3 du code du travail, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont applicables aux centres de formations d'apprentis et aux sections d'apprentissage créés avant le 1er janvier 2020.

Historique

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  1. Version R6232-3 — ABROGE
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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R6232-14 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6232-7 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6232-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6233-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R6233-18 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6233-22 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6233-27 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6233-54 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6233-56 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6233-57 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6233-61 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6233-9 — Cible absente ou non résolue

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