Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77425309-6c23-4c30-b901-26757939ac71
- Début de validité
- 9 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039355750/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039355750/article-16/versions/77425309-6c23-4c30-b901-26757939ac71/
Sommaire du texte
Texte
La composition, les missions et les modalités d'organisation du conseil de perfectionnement sont fixées par les dispositions des articles L. 6231-3 et suivants du code du travail, relatifs à l'apprentissage, par les textes pris pour leur application et par le règlement intérieur de l'école.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 9
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6232-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6232-3