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Décret n° 2019-1150 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal - Article 1

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Mise à jour en retard — 1aa2b7af-7cf1-494a-b187-972ce3679de8
Début de validité
10 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039359420/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039359420/article-1/versions/1aa2b7af-7cf1-494a-b187-972ce3679de8/
Sommaire du texte


I. − A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-149 du 13 février 2014
Art. 1

II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal sont ainsi modifiées :

1° La commune nouvelle de Neuvéglise-sur-Truyère est entièrement rattachée au canton n° 9 (Neuvéglise-sur-Truyère) ;

2° La commune nouvelle de Puycapel est entièrement rattachée au canton n° 6 (Maurs).


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