Décret n° 2019-1156 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 309842fa-c02c-4a16-8264-8c4e106dfa47
- Début de validité
- 10 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039360176/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039360176/article-1/versions/309842fa-c02c-4a16-8264-8c4e106dfa47/
Sommaire du texte
Texte
Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Mur-sur-Allier est entièrement rattachée au canton n° 24 (Pont-du-Château).
Historique
Évolution juridique
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