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  3. Décret n° 2019-1159 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Chapitre Ier : Dispositions permanentes entrant en vigueur en 2019
  5. Article 1

Décret n° 2019-1159 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 novembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0dbdb290-7317-49b8-a3d0-678f8a3d6fa8
Début de validité
11 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 novembre 2025 à 21h01
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 17h50 — dcaa3882-d0ff-4054-a46f-e24bcd99921e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039362844/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039362844/article-1/versions/0dbdb290-7317-49b8-a3d0-678f8a3d6fa8/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes entrant en vigueur en 2019 Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Dispositions permanentes ayant une entrée en vigueur différée Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes entrant en vigueur en 2019 Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Dispositions permanentes ayant une entrée en vigueur différée Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le décret du 31 mars 1967 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 novembre 2019 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
  2. Connue le 26 septembre 2026 à 17h50Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 novembre 2025 à 21h01
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 17h50
Identifiant de l’import Jurisfac
dcaa3882-d0ff-4054-a46f-e24bcd99921e
Archive
LEGI_20251130-205735.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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