Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fbd242a4-34b0-4ab4-b9b4-db756d665544
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039364770/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039364770/article-3/versions/fbd242a4-34b0-4ab4-b9b4-db756d665544/
Sommaire du texte
Texte
Les données relatives aux lieux d'implantation et à l'accessibilité des défibrillateurs automatisés externes sur l'ensemble du territoire sont définies en annexes du présent arrêté :
- l'annexe 1 précise les informations qui devront être obligatoirement transmises par l'exploitant du défibrillateur ;
- l'annexe 2 liste les informations complémentaires non obligatoires qui pourront être transmises par l'exploitant du défibrillateur ;
- l'annexe 3 liste les informations déterminées automatiquement par l'outil informatique.
L'ensemble des informations obligatoires, complémentaires non obligatoires et techniques font l'objet d'une validation par l'exploitant du défibrillateur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.