Loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage et en hommage aux victimes de l'esclavage (1). - Article unique
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7e49321-fd43-4564-83f8-562cf83ba7da
- Début de validité
- 14 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039372978/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039372978/article-unique/versions/f7e49321-fd43-4564-83f8-562cf83ba7da/
Sommaire du texte
Texte
La commémoration de l'abolition de l'esclavage par la République française et celle de la fin de tous les contrats d'engagement souscrits à la suite de cette abolition font l'objet d'une journée fériée dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte.
Un décret fixe la date de la commémoration pour chacune des collectivités territoriales visées ci-dessus ;
La République française institue la journée du 10 mai comme journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, et celle du 23 mai comme journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1166 du 12 novembre 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1166 du 12 novembre 2019 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L651-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1