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  3. Loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage et en hommage aux victimes de l'esclavage (1).
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Loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage et en hommage aux victimes de l'esclavage (1). - Article unique

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 novembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f7e49321-fd43-4564-83f8-562cf83ba7da
Début de validité
14 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039372978/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039372978/article-unique/versions/f7e49321-fd43-4564-83f8-562cf83ba7da/
Sommaire du texte
  1. Article unique
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article unique
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La commémoration de l'abolition de l'esclavage par la République française et celle de la fin de tous les contrats d'engagement souscrits à la suite de cette abolition font l'objet d'une journée fériée dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte.

Un décret fixe la date de la commémoration pour chacune des collectivités territoriales visées ci-dessus ;

La République française institue la journée du 10 mai comme journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, et celle du 23 mai comme journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage.


Historique

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Évolution juridique

  1. 23 mai 2001 Version unique — MODIFIE
  2. 2 mars 2017 Version unique — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 novembre 2019 Version unique — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code général de la fonction publique - art. L651-2 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1166 du 12 novembre 2019 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1166 du 12 novembre 2019 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L651-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
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