Arrêté du 14 novembre 2019 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat pour les années 2020 à 2022 - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c85879b-e12a-433b-9671-c70a882385d5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039388422/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039388422/article-2/versions/5c85879b-e12a-433b-9671-c70a882385d5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2016Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2016 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2016 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2016 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2016 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3