Décret n° 2019-1187 du 15 novembre 2019 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9bd8a841-bb1e-433e-9640-baab9cbdbbbb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039389598/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039389598/article-2/versions/9bd8a841-bb1e-433e-9640-baab9cbdbbbb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R20-3