Décret n° 2019-1186 du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98401d08-2198-43b5-8d3e-22a3f7eda6d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039390055/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039390055/article-1/versions/98401d08-2198-43b5-8d3e-22a3f7eda6d8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010
- Décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques