Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 079ab7c4-f7a3-4a7f-a753-6b2d2caec7ba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039390513/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039390513/article-8/versions/079ab7c4-f7a3-4a7f-a753-6b2d2caec7ba/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2019Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2
- Arrêté du 16 juillet 2019Art. 4, Art. null
Notes
Par décision no 436420 du 30 décembre 2021 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, ECLI:FR:CECHS:2021:436420.20211230, l'arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis (NOR : LOGL1923205A) est annulé.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2019 - art. ANNEXE 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2019 - art. ANNEXE 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2019 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 4 (M)
Autres relations
- ANNULATION Version publiée au Journal officiel — Décision n°436420 du 30 décembre 2021, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro