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Décret n° 2019-1205 du 19 novembre 2019 relatif à la protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées aux 9° et 12° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime - Article 1

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Mise à jour en retard — ed38b04a-ef4c-4293-b305-dd1780fd74f2
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039403841/2026-10-28
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039403841/article-1/versions/ed38b04a-ef4c-4293-b305-dd1780fd74f2/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 9 : Bénéficiaires de mises en situation dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ayant une activité agricole , Art. D751-16-3, Art. D751-16-4, Sct. Paragraphe 10 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi, Art. D751-16-5

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