Arrêté du 16 septembre 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant de l'Institut national de la recherche agronomique - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — ff79a41e-b464-4026-868f-49bf2f075cb8
Début de validité: 21 septembre 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039431186/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039431186/article-2/versions/ff79a41e-b464-4026-868f-49bf2f075cb8/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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