Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 5

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 31a1b99a-37b2-420e-a02f-e5e3dd485f05
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039436390/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039436390/article-5/versions/31a1b99a-37b2-420e-a02f-e5e3dd485f05/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 1996 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 1996 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 1996 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 1996 - art. 3 (Ab)