Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2018 fixant les éléments d'éligibilité au fonds de transformation et les modalités de demande de l'aide - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b7a9e95-b721-48aa-a846-d62c0ba56365
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039436597/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039436597/article/versions/8b7a9e95-b721-48aa-a846-d62c0ba56365/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2018Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 octobre 2018 - art. Annexe 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 - art. 112
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 - art. 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-895 du 17 octobre 2018
- CITATION article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10