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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs
  4. Chapitre Ier : Nature des épreuves
  5. Article 3-1

Décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs - Article 3-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 décembre 2019

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 46a0c66e-2dd8-4c29-9cf2-ec9735610e92
Début de validité
2 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039436966/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039436966/article-3-1/versions/46a0c66e-2dd8-4c29-9cf2-ec9735610e92/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Nature des épreuves Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 3-1
  2. Chapitre II : Organisation et déroulement des concours Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Nature des épreuves Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 3-1
  2. Chapitre II : Organisation et déroulement des concours Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le dossier constitué par le candidat au concours interne sur titres avec épreuves est établi conformément au modèle type figurant à l'annexe du présent décret. Il comprend :


-une présentation de sa formation initiale, de sa formation statutaire, de sa formation professionnelle tout au long de la vie et de son niveau de qualification ;

-une présentation de son parcours professionnel ;

-une présentation des acquis de son expérience professionnelle, de ses aptitudes et de sa motivation en matière de conduite de projets thérapeutiques, éducatifs ou pédagogiques ;

-une description d'une réalisation professionnelle de son choix.


Avant le délai de clôture des inscriptions, le candidat transmet ce dossier au centre de gestion ou à la collectivité territoriale qui organise le concours.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 décembre 2019 Version 3-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1267 du 29 novembre 2019 - art. 6

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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