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  3. Décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs
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Décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 décembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6e577bdf-d3e8-4f08-8209-19c9688ebe6c
Début de validité
2 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039437082/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039437082/article-annexe/versions/6e577bdf-d3e8-4f08-8209-19c9688ebe6c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Nature des épreuves Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation et déroulement des concours Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Nature des épreuves Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

ANNEXE

DOCUMENT RETRAÇANT LES ACQUIS ET L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT AU CONCOURS INTERNE SUR TITRES AVEC ÉPREUVES POUR LE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS


Identification du candidat


Nom et prénom du candidat :

Date de naissance :

Date d'entrée dans la fonction publique :

Date d'entrée dans la fonction publique territoriale (si différent) :

Autre expérience professionnelle (hors fonction publique) : OUI-NON

Si oui, préciser la durée :


Formation initiale ou validation des acquis de l'expérience du candidat



Diplôme

ou titre

Spécialité

éventuelle

Obtention

(oui/non/ en cours)

Année

d'obtention

Pays

de délivrance

du diplôme

ou du titre


Formation statutaire, formation professionnelle tout au long de la vie



Intitulé

du stage/formation suivie

Organisme de formation

Année

Nombre de jours


Parcours professionnel



Employeur

(désignation, domaine

d'intervention, nombre

d'agents ou de salariés)

Poste occupé, période

d'emploi (dates de début et fin)

Fonctions et principales

missions et activités

effectuées


Exposé des acquis de l'expérience professionnelle, des aptitudes et des motivations en matière de conduite de projets thérapeutiques, éducatifs ou pédagogiques (2 pages maximum)




Description d'une réalisation professionnelle (2 pages maximum)




Fait à, le

Signature de l'intéressé(e), attestant sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés ci-dessus.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 décembre 2019 Version Annexe — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1267 du 29 novembre 2019 - art. 12

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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