Décret n° 2011-366 du 4 avril 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et européennes - Article

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT ORCHESTRA

I. - Données relatives à l'identité des agents :

1. Nom de famille et, le cas échéant, nom marital ou d'usage, et prénoms.
2. Sexe.
3. Adresses privée et professionnelle.
4. Date et lieu de naissance.
5. Nationalité(s) d'origine, nationalité(s) acquise(s), date et mode d'acquisition.
6. Coordonnées de la personne à prévenir en cas d'urgence.
7. Date et lieu de décès.
8. Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.
9. Identifiant ministériel de l'agent (matricule).
10. Situation familiale.
11. Nom, prénoms, date de naissance des personnes à charge.

II. - Données relatives au conjoint :

1. Situation matrimoniale ou autre union.
2. Nom de famille et, le cas échéant, nom marital ou d'usage, et prénoms.
3. Sexe.
4. Adresses privée et professionnelle.
5. Taux d'invalidité.
6. Date et lieu de naissance.
7. Nationalité(s) d'origine, nationalité(s) acquise(s), date et mode d'acquisition.
8. Date et lieu de décès.
9. Situation professionnelle.
10. Historique des unions précédentes : noms, prénoms, date et lieu de naissance du conjoint, date et lieu de mariage, de concubinage ou de PACS, dates de séparation, de divorce, de remariage, date et lieu de décès du conjoint.

III. - Données relatives au dossier administratif des agents :

1. Situation militaire : durée et date des services militaires ou du volontariat international.
2. Etudes poursuivies, diplômes détenus et date d'obtention.
3. Qualifications, aptitudes professionnelles, compétences et formations.
4. Concours.
5. Décorations et distinctions honorifiques.
6. Affectations et fonctions exercées.
7. Statut.
8. Catégorie, corps, grade, échelon, chevron et grille indiciaire.
9. Réductions et majorations d'ancienneté.
10. Avancements et promotions.
11. Données relatives au contrat.
12. Catégorie pour l'application de la loi organique relative aux lois de finances.
13. Positions statutaires et situations administratives.
14. Congés et absences.
15. Compte épargne-temps.
16. Modalités de service et d'exercice.
17. Evaluation.
18. Elections professionnelles.
19. Services antérieurs.
20. Habilitation à connaître des informations et supports classifiés.
21. Existence d'une décharge d'activité pour exercer les fonctions de représentant syndical.
22. Cessation définitive de fonctions.
23. Aptitude médicale et taux de handicap.
24. Bonifications pour pension de retraite.
25. Accidents et maladies professionnelles.
26. Sanctions disciplinaires.
27. Conditions de logement.
28. Véhicule de fonction.
29. Activités accessoires autorisées.

IV. - Données relatives à la rémunération des agents :

1. Coordonnées bancaires.
2. Droits à prestations familiales et sociales, droit au supplément familial de traitement, ressources déclarées à cette fin.
3. Rémunération principale.
4. Régime indemnitaire.
5. Retenues éventuelles.