Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61f1d175-dd79-415b-a971-933aa482b1aa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039441143/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039441143/article-5/versions/61f1d175-dd79-415b-a971-933aa482b1aa/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-366 du 4 avril 2011Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-366 du 4 avril 2011 - art. (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-366 du 4 avril 2011
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro