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  3. Arrêté du 19 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 214 - 219)
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Arrêté du 19 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 214 - 219) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — d0fc6313-5163-41a3-9107-05cd30a200bd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039447701/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039447701/article-2/versions/d0fc6313-5163-41a3-9107-05cd30a200bd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 219-02, Art. 219-14, Art. 219-15, Art. 219-18

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 219-02 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 219-14 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 219-15 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 219-18 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 219-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 219-02
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 219-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 219-15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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