Arrêté du 20 septembre 2018 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, le brevet d'Etat d'éducateur sportif et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22166f25-80c8-4aca-b564-6ea6e4fd33c3
- Début de validité
- 30 septembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039447981/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039447981/article-4/versions/22166f25-80c8-4aca-b564-6ea6e4fd33c3/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés les arrêtés du 6 mai 2004 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif, le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, et du 4 janvier 2007 portant équivalence entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2004, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 janvier 2007, v. init.