Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2018 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, le brevet d'Etat d'éducateur sportif et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d94e8bc-acff-4649-a83d-f8cefcf7c042
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039448110/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039448110/article-1/versions/9d94e8bc-acff-4649-a83d-f8cefcf7c042/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2018Art. 3 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2018 - art. 3 bis (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-792 du 31 août 2001
- CITATION Code du sport. - art. D212-20
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-20