Arrêté du 29 novembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B55/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 527ae86d-90ff-4eec-9e1b-29bccd79ba7a
- Début de validité
- 7 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039453798/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039453798/article-1/versions/527ae86d-90ff-4eec-9e1b-29bccd79ba7a/
Sommaire du texte
Texte
La délibération n° B69/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 28 novembre 2019 modifiant la délibération n° B55/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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Évolution juridique
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