Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral du Forum international des transports (ex-Conférence européenne des ministres des transports) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 116a8eb7-f5ec-4c84-b3c0-757d2690c380
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039458423/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039458423/article-1/versions/116a8eb7-f5ec-4c84-b3c0-757d2690c380/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2002Art. 1, Art. 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 - art. 4 (M)