Arrêté du 26 novembre 2019 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ea74563-a245-459b-9b3f-eaaadb803876
- Début de validité
- 9 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039458804/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039458804/article-1/versions/7ea74563-a245-459b-9b3f-eaaadb803876/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.