Arrêté du 26 novembre 2019 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9cf30e84-bd1f-4f17-8819-0a46b86a1c21
- Début de validité
- 9 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039458812/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039458812/article/versions/9cf30e84-bd1f-4f17-8819-0a46b86a1c21/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE
Règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau
Article 1er
Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet la fixation des modalités d'organisation et de fonctionnement du comité des opérateurs du réseau ferroviaire (ci-après comité ), ainsi que de l'instance plénière et du collège des autorités organisatrices de transport ferroviaire (ci-après collège des AOT ).
Article 2
Elaboration et modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est adopté par l'instance plénière suivant les modalités spécifiques prévues à l'article 17 et approuvé par arrêté du ministre chargé des transports.
Sa modification intervient selon la même procédure.
Historique
Évolution juridique
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