Arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA) - Article 2

Pour le vote par correspondance, les bulletins de vote papier, et pour le vote par voie électronique par internet, les écrans de vote électronique par internet doivent comporter à l'exclusion de toute autre inscription, les mentions suivantes :

a) La circonscription ;

b) Le collège concerné ;

c) Le nombre de sièges à pourvoir ;

d) Pour les bulletins de vote par correspondance, le nom de la caisse de Mutualité sociale agricole ;

e) Le nom et le prénom de chaque candidat ou, s'il s'agit d'une personne morale, le nom ou la raison sociale de cette personne morale ainsi que les nom et prénom de son représentant. Pour les candidatures des premier et troisième collèges, les bulletins de vote individuels sont, lorsque les candidats font la demande expresse d'une présentation regroupée des candidatures, remplacés par des bulletins de vote collectifs ;

f) Pour les premier et troisième collèges, le cas échéant, le nom de l'organisation professionnelle ou syndicale dont se réclament les candidatures regroupées sur un même bulletin de vote. Le nom de l'organisation professionnelle ou syndicale est présenté par ordre alphabétique ;

g) Pour le deuxième collège :

Les organisations syndicales représentatives au plan national tel que déterminé par l'arrêté du 22 juin 2017 susvisé fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, en application de l'article L. 723-18 du code rural et de la pêche maritime, présentant la liste.

Les bulletins de vote et les écrans de vote électronique par internet mentionnent le sigle de l'organisation syndicale. Les listes sont présentées dans l'ordre alphabétique des organisations syndicales nationales représentatives :

-CFDT ;

-CFE-CGC ;

-CFTC ;

-CGT ;

-CGT-FO, abrégé en FO.

Lorsque des listes communes sont présentées par plusieurs organisations syndicales, la mention : “ liste commune ” suivie du sigle de ces organisations syndicales représentatives sur le plan national apparaît sur les bulletins de vote papier et sur l'écran de vote électronique par internet.

Pour le vote par correspondance, ces mentions sont portées exclusivement au recto du bulletin de vote et au recto/ verso pour les premier et troisième collèges.