Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27434a74-02b6-4dea-aebb-b5defef98125
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039468774/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039468774/article-4/versions/27434a74-02b6-4dea-aebb-b5defef98125/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1156 du 28 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1156 du 28 novembre 2003 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1156 du 28 novembre 2003 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1156 du 28 novembre 2003 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1156 du 28 novembre 2003 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2003-1156 du 28 novembre 2003 autorisant les chambres de commerce et d'industrie territoriales à conclure avec l'Etat des transactions relatives aux engagements financiers concernant leurs services aéroportuaires.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1