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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 422-193

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Mise à jour en retard — 2703358c-9878-4ddc-adcc-040bd0f0bac0
Début de validité
22 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039472224/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039472224/article-422-193/versions/2703358c-9878-4ddc-adcc-040bd0f0bac0/
Sommaire du texte

Une note d'information est établie préalablement à la première offre au public sauf s'il s'agit d'une offre mentionnée au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier.

La note d'information est mise à jour :

1° Lorsque l'écart entre le prix de souscription d'une part de SCPI, de SEF ou de GFI et la valeur de reconstitution ramenée à une part notifiée à l'AMF est supérieur à 10 % ;

2° Lorsque des modifications substantielles au sein de la SCPI, de la SEF ou du GFI ou de la société de gestion le nécessitent.

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  1. Version 422-193 — MODIFIE
  2. Version 422-193 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 422-193 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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