Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 636d679c-90d2-4bb2-b467-507b35bc0ee6
- Début de validité
- 12 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039474694/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039474694/article/versions/636d679c-90d2-4bb2-b467-507b35bc0ee6/
Sommaire du texte
Texte
« HOMOLOGATION DES ÉQUIPEMENTS ROUTIERS
« Code de la voirie routière
«
|
1 |
Attestation d'équivalence et homologation des équipements routiers. Suspension et annulation de cette attestation ou homologation. |
Articles R. 119-5 (II et III), R. 119-11. |
|
2 |
Agrément des organismes habilités à attester et à vérifier la conformité des équipements routiers. |
Article R. 119-5 IV |
».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la voirie routière