Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
  4. Article sans numéro

Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 décembre 2019

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 636d679c-90d2-4bb2-b467-507b35bc0ee6
Début de validité
12 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039474694/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039474694/article/versions/636d679c-90d2-4bb2-b467-507b35bc0ee6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article sans numéro
  5. Article 4
  6. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article sans numéro
  5. Article 4
  6. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


« HOMOLOGATION DES ÉQUIPEMENTS ROUTIERS


« Code de la voirie routière
«


1

Attestation d'équivalence et homologation des équipements routiers.
Suspension et annulation de cette attestation ou homologation.

Articles R. 119-5 (II et III),
R. 119-11.

2

Agrément des organismes habilités à attester et à vérifier la conformité des équipements routiers.

Article R. 119-5 IV


».

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 décembre 2019 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 3Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de la voirie routière

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données