Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69a3d34c-3409-4113-821e-931ee36a28bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039475521/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039475521/article-2/versions/69a3d34c-3409-4113-821e-931ee36a28bd/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. 4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. 4-1 (M)
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. R221-15
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-15