Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle
  4. Titre II : OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA LICENCE PROFESSIONNELLE
  5. Article 4

Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 décembre 2019

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1b8b977e-e3f2-42c4-a82d-aff9b467374c
Début de validité
13 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039491841/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039491841/article-4/versions/1b8b977e-e3f2-42c4-a82d-aff9b467374c/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA LICENCE PROFESSIONNELLE Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
  3. Titre III : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : ACCRÉDITATION, CONTRACTUALISATION ET DISPOSITIF D'ÉVALUATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PARCOURS DE LICENCE PROFESSIONNELLE EN 180 CRÉDITS EUROPÉENS ORGANISÉS AU SEIN DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : POLITIQUE NATIONALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA LICENCE PROFESSIONNELLE Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
  3. Titre III : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : ACCRÉDITATION, CONTRACTUALISATION ET DISPOSITIF D'ÉVALUATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PARCOURS DE LICENCE PROFESSIONNELLE EN 180 CRÉDITS EUROPÉENS ORGANISÉS AU SEIN DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : POLITIQUE NATIONALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les parcours de formation conduisant à la licence professionnelle sont conçus dans un objectif de réussite des étudiants et visent spécialement une insertion professionnelle en fin premier cycle. Ils sont organisés, en application de l'article 11 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé, dans le cadre de partenariats avec le monde professionnel.
Par son adossement à la recherche et ses interactions avec l'environnement socio-économique, la licence professionnelle conduit à l'acquisition de connaissances et l'obtention de compétences renforcées dans les secteurs concernés et ouvre à des disciplines complémentaires ou transversales.
Elle vise à :


- apporter les compétences nécessaires à l'activité professionnelle visée et conduire à l'autonomie dans leur mise en œuvre ;
- permettre, au titre de la formation continue, à des personnes engagées dans la vie professionnelle de valider les connaissances et les compétences acquises dans leurs activités professionnelles, de les compléter et d'obtenir la reconnaissance d'un diplôme national et l'attribution de certifications associées aux blocs de compétences ;
- donner à ses titulaires les moyens de s'adapter aux évolutions futures de l'emploi, de maîtriser le développement de leur carrière professionnelle et de leurs besoins de qualification et leur permettre de continuer à se former tout au long de leur vie ;
- contribuer à l'appropriation des valeurs citoyennes et concourir à l'épanouissement personnel, au développement du sens des responsabilités et à l'apprentissage du travail individuel et en équipe.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 décembre 2019 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 5 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données