Code de l'éducation - Article R425-19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51bd6bec-85c0-4328-b378-ea72af0403ae
- Début de validité
- 13 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039492463/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039492463/article-r425-19/versions/51bd6bec-85c0-4328-b378-ea72af0403ae/
Sommaire du texte
Texte
Les décisions de remises mentionnées à l'article R. 425-18 sont prises par le commandant du lycée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 - art. 16 al 2 uniquement ecqc le ministre de la défense (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019 - art. 4
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R425-18 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article R425-18
- CITATION Article R425-18
- CITATION Article R425-18